Plateforme de signature électronique

Logiciel de signature électronique
sans calcul d'enveloppes

Envoyez, signez et scellez vos documents en ligne. Signatura est facturé par siège et non par document : le nombre de contrats que vous envoyez ce mois-ci n'est jamais une question de budget.

Démarrer l'essai de 14 jours Voir les tarifs

Aucune carte bancaire requise.

À quoi sert un logiciel de signature électronique

Un logiciel de signature électronique remplace la boucle imprimer-signer-scanner. Vous chargez un document, placez les champs là où les informations doivent aller, et l'envoyez aux personnes qui doivent signer. Elles signent dans un navigateur ou sur un téléphone — sans compte, sans application, sans imprimante.

Ce qui compte juridiquement, c'est ce qui se passe autour de la signature. Un bon logiciel de signature électronique enregistre qui a signé, quand, depuis quelle adresse IP, et ce que la personne voyait exactement au moment de son accord. Cet enregistrement — la piste d'audit — est ce qui rend un document signé défendable par la suite. L'image de la signature est la partie la moins importante du fichier. Si vous en voulez tout de même une propre à réutiliser, dessinez-la ou tapez-la avec notre générateur de signature gratuit : il fonctionne dans votre navigateur et télécharge un PNG transparent.

Ce qu'il faut regarder

La plupart des outils de signature électronique signent correctement. Ils diffèrent par ce qu'ils facturent, ce qu'ils conservent et ce qu'ils peuvent prouver. Cinq points à vérifier avant de vous engager :

01 Comment il facture — par siège ou par document

C'est le plus gros écart de coût entre plateformes. La facturation par enveloppe signifie que chaque envoi entame un quota, et le dépassement coûte davantage ou bloque l'envoi. La facturation par siège signifie que vous payez pour les personnes, pas pour la paperasse. Demandez ce qui se passe au 101e document du mois : la réponse vous donne le vrai prix.

02 Si la signature est juridiquement contraignante là où vous opérez

Aux États-Unis, l'ESIGN Act et l'UETA rendent les signatures électroniques exécutoires pour la plupart des accords. Dans l'UE, le règlement eIDAS fait de même et définit en outre trois niveaux (voir ci-dessous). Le Canada dispose de la PIPEDA. Quelques types de documents — testaments, certains transferts immobiliers, certains dépôts judiciaires — sont couramment exclus partout : vérifiez votre juridiction pour ceux-là.

03 Ce que contient réellement la piste d'audit

Un horodatage seul est une preuve faible. Cherchez un enregistrement infalsifiable : une empreinte cryptographique du document signé, de sorte que toute altération ultérieure soit détectable, plus l'identité, l'IP et les événements de consentement de chaque signataire. Signatura scelle chaque document terminé en SHA-256 et publie un point de vérification que quiconque peut utiliser pour contrôler le fichier.

04 Ce que deviennent vos documents

Vos contrats comptent parmi les fichiers les plus sensibles de votre entreprise. Deux questions à poser par écrit à tout éditeur : mes documents servent-ils à entraîner des modèles d'IA, et puis-je tous les récupérer si je pars ? Signatura n'entraîne pas de modèles sur les documents de ses clients, et l'export est disponible à tout moment.

05 Si vous pouvez partir

C'est à la migration que les contrats de signature électronique deviennent discrètement collants. Avant de souscrire, renseignez-vous sur la façon dont s'exportent les documents terminés et leurs certificats, et sur ce qu'il advient des enveloppes en cours à la fin d'un abonnement. Si un éditeur ne peut pas répondre en une phrase, considérez cela comme un coût.

Les trois types de signature électronique

Sous eIDAS, « signature électronique » recouvre trois niveaux de garantie. La plupart des accords commerciaux n'ont besoin que du premier ; les niveaux supérieurs existent pour les cas réglementés.

Simple (SES)

Une signature capturée électroniquement — tapée, dessinée ou cliquée — avec un enregistrement de l'intention. C'est ce qu'utilisent la grande majorité des contrats commerciaux, accords de confidentialité, lettres d'embauche et formulaires de consentement, et elle est exécutoire sous l'ESIGN Act, l'UETA et eIDAS.

Avancée (AES)

Liée de manière univoque au signataire, capable de l'identifier, et créée de telle sorte que toute modification ultérieure du document soit détectable. C'est là qu'un sceau cryptographique sur le document cesse d'être un simple bonus.

Qualifiée (QES)

Une signature avancée adossée à un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance accrédité dans l'UE, créée sur un matériel qualifié. La QES est le seul niveau qui porte automatiquement la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Elle est exigée pour un ensemble restreint de documents réglementés.

Comment Signatura est conçu

Un forfait. Toutes les fonctionnalités sont dedans. Le tarif par siège baisse à mesure que l'équipe grandit, et rien n'est décompté au document.

À partir de 24 $ par siège et par mois en facturation annuelle, jusqu'à 10,50 $ par siège à mesure que l'équipe grandit.

Vos documents ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA. Exportez tout, à tout moment.

Questions fréquentes

Un logiciel de signature électronique est-il juridiquement contraignant ?

Oui, pour la plupart des accords. Aux États-Unis, l'ESIGN Act (2000) et l'UETA donnent aux signatures électroniques le même effet juridique qu'aux signatures manuscrites. Le règlement eIDAS de l'UE et la PIPEDA canadienne font de même dans leurs juridictions. Les exclusions habituelles sont les testaments, certains transferts immobiliers et certains dépôts judiciaires — des catégories où la loi locale exige encore le papier ou un acte notarié.

Quelle différence entre une signature électronique et une signature numérique ?

La signature électronique est la notion juridique : toute marque électronique apposée avec l'intention de signer. La signature numérique est une technique cryptographique permettant d'en produire une, à l'aide d'un certificat et d'une paire de clés. Toute signature numérique est une signature électronique ; l'inverse n'est pas vrai. En pratique les éditeurs emploient ces termes avec souplesse : lisez ce que le produit fait réellement plutôt que le mot qu'il utilise.

Combien coûte un logiciel de signature électronique ?

Cela dépend presque entièrement du modèle tarifaire. Les plateformes facturées à l'enveloppe incluent généralement un quota — souvent 100 envois par an sur les forfaits d'entrée — et facturent le dépassement. Les plateformes facturées au siège facturent des personnes. Signatura facture au siège : à partir de 24 $ par siège et par mois sur le forfait annuel, jusqu'à 10,50 $ par siège à mesure que l'équipe grandit, et sans frais par document quel que soit le volume.

Les signataires ont-ils besoin d'un compte ?

Non. Les signataires reçoivent un lien, l'ouvrent dans n'importe quel navigateur et signent. Ils ne créent pas de compte, n'installent aucun logiciel et ne paient rien. Seules les personnes qui envoient des documents ont besoin d'un siège.

Qu'est-ce qu'une piste d'audit et pourquoi est-ce important ?

La piste d'audit est le dossier de preuves joint à un document terminé : qui a signé, quand, depuis où, ce qui lui a été montré, et quand la personne a consenti à signer électroniquement. Si une signature est un jour contestée, c'est ce dossier qui est examiné — pas l'image de la signature. Signatura scelle en outre le document final avec une empreinte SHA-256, de sorte que toute modification ultérieure est détectable.

Puis-je migrer depuis DocuSign ou Adobe Acrobat Sign ?

Oui. Exportez d'abord vos documents terminés et leurs certificats d'achèvement depuis votre fournisseur actuel — ils restent valables comme preuves quel que soit l'endroit où vous signerez ensuite — puis basculez les nouveaux envois. Il vaut la peine de faire tourner les deux en parallèle jusqu'à la clôture de toutes les enveloppes en cours.

Mes documents servent-ils à entraîner une IA ?

Non. Signatura n'entraîne pas de modèles d'IA sur votre contenu. La seule fonctionnalité qui utilise l'IA est Auto-Sign, qui propose l'emplacement des champs sur un document que vous chargez ; elle est activée au cas par cas, et les pages sont envoyées à l'API d'Anthropic pour analyse en temps réel, sous un accord de traitement des données interdisant l'entraînement sur les entrées clients. Seul le résultat revient — positions et types de champs, non le contenu du document — et il est mis en cache une heure au maximum. Nos sous-traitants sont listés publiquement et un DPA est disponible.

Que deviennent mes documents si je résilie ?

Vous pouvez exporter vos documents à tout moment, y compris après résiliation. Les documents terminés et leurs pistes d'audit restent vérifiables via le point de vérification public, car la vérification contrôle l'empreinte du fichier et n'exige pas de compte actif.

Essayez-le sur un vrai document

Quatorze jours, toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire.

Démarrer l'essai gratuit